Article 1 – Objet et champ d’application
1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société MAZE ci-nommée « l’Organisme de formation » consent au participant et à la participante de la formation ci nommé.e « le.la client.e » qui l’accepte, une formation intitulée « Téléphérique ». Le.la Client.e et l’Organisme de formation sont respectivement la « Partie ». Les CGV sont complétées par la charte de la plateforme stipulée à l’article 11 des présentes.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le.la Client.e des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client ou de la Cliente et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’êtres mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.telepherique-formation.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de toutes et tous. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnité au profit du Client ou de la Cliente.
1.2 Ces CGV concernent la formation à distance intitulée « Téléphérique ».
Article 2 – Modalité d’inscription
La demande d’inscription à la formation à distance « Téléphérique » doit être faite par le.la Client.e en s’inscrivant sur le site internet puis, par l’envoi de la convention signée.
Toute commande est ferme et définitive.
Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client ou à la Cliente à réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de formation. L’accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Le.la Client.e devra retourner un exemplaire de la convention de formation à l’Organisme de formation.
Pour la qualité de la Formation, un nombre maximum de participant.e.s est définis pour chaque session. L’Organisme de formation s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse à l’OPCO ou au.à la Client.e la facture de la Formation, l’attestation de fin de Formation, ainsi que l’attestation d’assiduité.
Article 3 – Modalités de Formation
Les durées des modules de formation sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de l’Organisme de formation.
Article 4 – Tarifs et conditions de règlement
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT.
Les prix de la formation et des différents modules « Téléphérique » sont indiqués sur les pages Programme du site web, sur les supports de communication de l’Organisme et dans le formulaire d’inscription.
Toute formation commencée est due en totalité.
4.2 Conditions de règlement
4.2.1 Les factures sont payables sous trente jours, sans escompte, par paiement en ligne sécurisé directement sur le site pour le financement personnel et par virement pour les prises en charge de financement.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le.la Client.e puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
4.2.2 En cas de prise en charge du paiement par un OPCO, il appartient au Client ou à la Cliente:
– De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
– De l’indiquer explicitement dans le formulaire d’inscription
– De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme.
Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le. la Client.e sera facturé.e de l’intégralité du prix de la Formation.
Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client ou à la Client.e.
En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le.la Client.e sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant.
Article 5 – Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participant.e.s est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le.la Client.e au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la Formation. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.
Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de Formation procède au remboursement de la totalité du prix de la Formation.
L’Organisme de formation peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tel que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais.
Article 6 – Annulation, report de participation par le.la Client.e
Le.la Client.e peut demander l’annulation ou le report de sa participation à la formation « Téléphérique », sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 30 jours ouvrés avant la date de la Formation. L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du.de la Client.e.
En cas d’annulation de sa participation par le.la Client.e après le 30e jour ouvré précédant la date de début de la Formation, l’Organisme de formation facturera au Client ou à la Cliente la totalité du prix de la Formation.
Dans le cas d’une participation partielle, d’un abandon ou d’une cessation anticipée entraînant une annulation de la prise en charge de financement de l’OPCO, la formation complète sera facturée directement au.à la client.e.
En cas d’absence à la Formation, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le.la Client.e sera redevable de l’intégralité du montant de sa Formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur.e
Le contenu
de la Formation est couvert par le droit de la propriété
intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du
code de la propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation sont
réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou
modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de
tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété
littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable
de Maze et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement
interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du
code de la propriété intellectuelle).
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
Article 8 – Renseignements et réclamations
Toute commande, demande d’information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (MAZE – 110 rue Camille Desmoulins – 59260 Hellemmes-Lille – contact(at)maze-conseils.com), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité
Le.la Client.e est seul.e responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’Organisme de formation.
La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le.la Client.e, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Article 10 – Données personnelles
10.1 Site web
Certaines données personnelles fournies via le formulaire d’inscription peuvent faire l’objet de traitement et de stockage. Et ce, à des fins de connaitre l’identité de la personne voulant suivre la formation, sa situation sociale, fiscale et juridique actuelle dans le cadre de son activité d’artiste-auteur.rice, ou de salarié.e de structure de diffusion. La possession de ces données permet à l’organisme de formation de mettre en place une formation adaptée à chaque personne suivant cette formation mais aussi son bon déroulement.
En tant qu’organisme de formation, maze assure un suivi de formation régulier des stagiaires. Pour ce faire, maze collectes les données relatives à l’assiduité et au temps de connexion des stagiaires.
La présidente de la société Maze, Mathilde Ehret-Zoghi, en tant que responsable légale, et les salarié.e.s de Maze sont les seuls détenteurs.rices de ces informations.
La durée de conservation de ces données est établie à 5 ans.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et sous certaines conditions d’effacement, de limitation et d’opposition des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante : mathilde(at)maze-conseils.com ou nous contacter via le formulaire de contact en ligne sur le site internet.
10.2 Application mobile
Votre adresse mail peut faire l’objet de traitement et de stockage. La
possession de cette donnée vous évite de renseigner votre adresse mail à
plusieurs reprises pendant l’utilisation de l’application.
Cette donnée n’est conservée que le temps de l’utilisation de l’application.
Article 11 – Charte de la plateforme
La plateforme www.telepherique-formation.fr est un lieu d’expression ouvert à tous et toutes les participant.e.s de la formation. Vous êtes invités à vous y exprimer dans le respect des opinions et des droits de chacun.e.
Contenus
non autorisés :
– Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
– Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l’apologie de
crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l’encontre
d’une personne, d’un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur
ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
– Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant
ou portant atteinte à la dignité humaine.
– Les messages diffamatoires.
– Les messages bafouant le droit d’auteur, le droit à l’image et le respect à
la vie privée.
– Les messages dans le but de nuire au forum tel que le spam ou bien ceux
générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
– Les liens de parrainages et les publicités, qu’elles soient commerciales ou
non. La mention de professionnel (ex : courtier) peut-être indiqué dans
les messages, mais aucun lien ou caractère promotionnel ne peut être inséré.
– Les démarchages, de manière générale, sont interdits et peuvent conduire à la
suppression du compte.
– Et de manière plus générale, tous les messages contraires aux lois en vigueur
en France.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.