une formation
à distance

qui décortique point par point le cadre administratif des activités des artistes et auteur.rice.s

financer votre formation

En France, les modalités de financement de la formation professionnelle prévues par la loi couvrent différentes situations professionnelles.

Le financement des actions de formation peut être pris en charge par :

  • l’Opérateur de Compétences (OPCO) des entreprises
  • le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du travailleur indépendant
  • l’Aide Individuelle à la formation (AIF) de Pôle Emploi

Attention
Quel que soit le statut du bénéficiaire du stage, l’obtention du financement des coûts de sa formation nécessite un délai qu’il faut anticiper.

Vous êtes artiste ou auteur.rice ?

L’AFDAS est l’opérateur de compétences et le fonds de formation des artistes-auteur.rice.s.
Vous bénéficiez de l’accès à la formation dès lors que vous pouvez justifier de :

  • 9000 euros brut de recettes lissés sur les 3 dernières année, ou
  • 12000 euros brut de recettes lissés sur les 4 dernières années, ou
  • 15000 euros brut de recettes lissés sur les 5 dernières années

Le barème de prise en charge est fixé à 35€ de l’heure maximum pour les formations transversales.
A savoir : les financements accordés par l’Afdas dépendent des budgets disponibles et ne pourront excéder 5040€ par an et par personne.

www.afdas.com

Vous êtes salarié.e ?

Quels que soient leur effectif, leur secteur d’activité ou leur statut, les entreprises ont l’obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle. Leurs contributions ont été collectées annuellement par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) jusqu’en 2019. A partir de 2021, elles le seront par l’URSSAF.
Pour que les frais de la formation soient couverts, l’employeur doit déposer une demande de prise en charge auprès de l’OPCO auquel il adhère, en amont du début de la formation prévue.
Les prises en charge sont généralement limitées par un plafond annuel.
Elles peuvent couvrir tout ou partie des frais de la formation et de la rémunération du salarié en stage.

Vous êtes agent.e d’administration publique ?

Pour les agent.e.s, la loi distingue les formations statutaires obligatoires (début de carrière ou adaptation à l’emploi) des formations facultatives organisées à l’initiative de l’agent ou de son employeur.
Celles-ci concernent les fonctionnaires et les agents non-titulaires. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service mais peuvent aussi être rendues obligatoires par l’employeur.

Ces formations complémentaires peuvent être effectuées dans des organismes de formation privés, tel que Maze. Dans ce cas, leur coût est supporté par le budget de la collectivité.

Vous êtes un.e autre travailleur.se indépendant.e ?

En contrepartie de leur contribution, les travailleurs indépendants peuvent, sous condition, bénéficier du financement de leur formation professionnelle. Celui-ci est assuré par le fonds d’assurance formation (FAF), qui dépend de la nature de l’activité du cotisant.
L’AFDAS, le FIFPL et l’AGEFICE, par exemple sont des FAF.

Pour que les coûts de la formation soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum un mois avant le début de la formation prévue.
Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

– Le FIF-PL pour les professions libérales : www.fifpl.fr
– L’AGEFICE pour les dirigeant.e.s non salarié.e.s : www.communication-agefice.fr
– Le FAF-CEA pour les chefs d’entreprises artisanales : www.fafcea.com
– L’Agefiph pour les travailleur.se.s handicapés : www.agefiph.fr

Vous êtes demandeur.se d’emploi ?

En tant que demandeur.se d’emploi vous pouvez solliciter une Aide individuelle à la formation (AIF).

Pour cela, vous devez vous rapprocher de votre conseiller.e et lui soumettre votre projet de formation. Si le conseiller Pôle Emploi l’approuve, un formulaire de demande AIF est renseigné : le formulaire devant être complété par l’organisme de formation avant remise à Pôle Emploi, il est nécessaire d’anticiper les délais de traitement du dossier par toutes les parties prenantes.
L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge du demandeur d’emploi après intervention des éventuels autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.

Vous financez vous-même votre formation ?

Le financement personnel des stages est autorisé et encadré par la loi.
Lorsqu’une personne entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un Contrat de formation professionnelle à titre individuel est conclu entre elle et l’organisme de formation.

La loi fixe des conditions spécifiques de rétractation et de paiement des frais pour le stagiaire individuel. Le contrat, lui, précise les engagements réciproques de chacun ainsi que les conditions d’exécution de ces engagements.