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qui décortique point par point le cadre administratif des activités de l'art contemporain

financer votre formation

En France, les modalités de financement de la formation professionnelle prévues par la loi couvrent différentes situations professionnelles.

Ainsi, le financement d’une formation peut être pris en charge par :

l’Opérateur de Compétences (OPCO) des entreprises

Quels que soient leur effectif, leur secteur d’activité ou leur statut, les entreprises ont l’obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle. Leurs contributions ont été collectées annuellement par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) jusqu’en 2019. A partir de 2021, elles le seront par l’URSSAF.
Pour que les frais de la formation soient couverts, l’employeur doit déposer une demande de prise en charge auprès de l’OPCO auquel il adhère, bien en amont du début de la formation prévue.
Les prises en charge sont généralement limitées par un plafond annuel.
Elles peuvent couvrir tout ou partie des frais de la formation et de la rémunération du salarié en stage.

le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du travailleur indépendant

En contrepartie de leur contribution, les travailleurs indépendants peuvent, sous condition, bénéficier du financement de leur formation professionnelle. Celui-ci est assuré par le fonds d’assurance formation (FAF), qui dépend de la nature de l’activité du cotisant.
L’AFDAS, le FIFPL et l’AGEFICE, par exemple sont des FAF.

Pour que les coûts de la formation soient pris en charge en totalité ou partiellement, les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum un mois avant le début de la formation prévue.

Les prises en charge sont limitées par un plafond annuel par personne, selon des montants qui diffèrent en fonction des codes NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

– L’Afdas pour les artistes-auteur.e.s et les intermittent.e.s du spectacle: www.afdas.com
– Le FIF-PL pour les professions libérales : www.fifpl.fr
– Le FAF-CEA pour les chefs d’entreprises artisanales : www.fafcea.com
– L’Agefiph pour les travailleur.se.s handicapés : www.agefiph.fr

l’Aide Individuelle à la formation (AIF) de Pôle Emploi

Lorsque les dispositifs de financements des collectivités territoriales ou des OPCO ne peuvent prendre en charge le projet de formation, le demandeur d’emploi peut solliciter une Aide individuelle à la formation (AIF).

Pour cela, les demandeurs d’emploi doivent se rapprocher de leur conseiller et soumettre à leur validation leur projet de formation. Si le conseiller Pôle Emploi l’approuve, un formulaire de demande AIF est renseigné : le formulaire devant être complété par l’organisme de formation avant remise à Pôle Emploi, il est nécessaire d’anticiper les délais de traitement du dossier par toutes les parties prenantes.
L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge du demandeur d’emploi après intervention des éventuels autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.

A propos du Compte Personnel de Formation

Le 1er janvier 2015, le Compte Personnel Formation (CPF) s’est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF). Chaque personne de plus de 16 ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle, dispose désormais de ce CPF, qui la suivra tout au long de sa carrière professionnelle.
Le CPF permet d’accéder à des formations (définies par les partenaires sociaux) permettant d’obtenir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP), une habilitation ou une certification correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle, etc.
Depuis l’introduction du CPF, seules les formations ayant un caractère certifiant, qualifiant ou diplômant sont finançable par l’intermédiaire de ce dispositif. Or, à ce jour, il n’existe aucun certificat et aucune qualification spécifique au secteur des arts plastiques.

Attention
Quel que soit le statut du bénéficiaire du stage, l’obtention du financement des coûts de sa formation nécessite un délai qu’il faut anticiper.

financement personnel

Le financement personnel des stages est autorisé et encadré par la loi.
Lorsqu’une personne entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un Contrat de formation professionnelle à titre individuel est conclu entre elle et l’organisme de formation.

La loi fixe des conditions spécifiques de rétractation et de paiement des frais pour le stagiaire individuel. Le contrat, lui, précise les engagements réciproques de chacun ainsi que les conditions d’exécution de ces engagements.