Souvent peu ou mal formalisés et rarement négociés, les contrats dans les arts visuels restent flous. Comment identifier, dans la pluralité des activités des artistes-auteur·rice·s, le type de contrat et la rémunération adaptés? Dans ce module, nous abordons les fondamentaux du droit d’auteur·rice et la cession de ces droits, les œuvres à pluralité d’auteur·rice·s (collective, de collaboration et composite). Nous vous proposons de construire une méthode de lecture afin de rapidement repérer les points importants des contrats de production d’œuvre, de résidence artistique, de commande ou d’exposition.

Sans vous transformer en avocat, ce module de formation vous permettra de comprendre les documents que vous serez amené·e à signer, mais également d’être en capacité de les négocier.

contenu du module

Le cadre juridique des activités des artistes-auteur·rice·s

• Les fondamentaux du droit d’auteur·rice
• La protection des oeuvres par le droit d’auteur·rice et la cession des droits
• Les organismes de gestion collective des droits
• L’oeuvre collective, composite et de collaboration
• Décortiquons les contrats