une formation
à distance

qui décortique point par point le cadre administratif des activités de l'art contemporain

le programme

Il y a dix ans – admettons dix ans – juste après votre sortie des beaux-arts et quelques jours avant d’exposer pour la première fois, un ami artiste vous a fourni dans l’urgence une facture type au format Excel, correspondant peu ou prou à votre tout récent statut fiscal. Soyons honnêtes, vous n’aviez pas compris grand-chose à ce document mais, miraculeusement, la facture était passée. Depuis – par superstition dirons-nous – chaque fois qu’il le faut, vous dupliquez le précieux fichier en changeant uniquement la date, le lieu et la somme. Les taux de cotisation ont sans doute changé depuis le temps, mais si peu… D’ailleurs, les impôts ne sont jamais venus vous trouver. Quant à ce satané précompte, croisons les doigts pour qu’il aille effectivement quelque part. N’est-ce pas chers diffuseurs ? Les certifications de précompte…?

L’objectif n’est pas ici d’apprendre à cocher les bonnes cases du cerfa 2035 (on l’évoquera tout de même rassurez-vous), mais de comprendre le pourquoi de son statut afin de pouvoir, au besoin, l’expliquer voire le défendre. Côté diffuseurs, mieux maitriser ces questions vous permettra d’affiner et de fiabiliser l’accompagnement des artistes.

objectifs

– Connaître et comprendre le cadre fiscal, social et juridique des activités des arts visuels, graphistes, photographes, illustrateur.rice.s, auteur.e.s.
– Être en capacité de choisir l’option fiscale la plus adaptée
– Appréhender la gestion comptable et fiscale
– Connaître les différents cadres d’emploi et de rémunération de la création contemporaine
– Acquérir les fondamentaux du droit d’auteur.e
– Identifier les ressources disponibles pour gérer son administration

publics concernés

Public prioritaire : artiste, plasticien.ne, graphiste, illustrateur.rice, auteur.e de BD, photographe, réalisateur.rice, chargé.e de médiation, d’exposition, de production, gestionnaire comptable, administrateur.rice…

pré-requis

L’accès à un ordinateur et à une connexion internet sont nécessaires.
De petites connaissances en navigation internet sont demandées.
Pour accéder à l’application de réalité augmentée Téléphérique, un smartphone est nécessaire. La version Android supportée la plus ancienne est Android 6.2. La version IOS supportée la plus ancienne est IOS 9.

contenu de la formation

module 1 : Le régime de sécurité sociale des artistes-auteur.e.s

  • Déterminer le champ d’application et les activités concernées
  • La protection des œuvres par le droit d’auteur.e et la cession de ces droits
  • La gestion du régime de sécurité sociale
  • Le recouvrement des cotisations sociales et de la contribution diffuseur
  • Les déclarations annuelles

module 2 : La fiscalité des artistes-auteur.e.s

  • Les options fiscales Micro-BNC, traitements et salaires et déclaration contrôlée
  • L’entreprise individuelle
  • Les remboursements de frais
  • La TVA
  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • La déclaration de revenus

outils pédagogiques

  • Des vidéos de cours en animation
  • Des tutoriels pour décortiquer les déclarations
  • Des évaluations sous forme de mails
  • Des webinaires avec la formatrice
  • Une application mobile pour retrouver toutes les ressources juridiques

modalités d’évaluation

Des quizz se déclenchent directement après chaque vidéo de cours, pour que le stagiaire fixe ses connaissances.

Un jeu de rôle sous formes d’échanges de mails.
Évaluation individuelle réalisée en fin de formation par la responsable pédagogique.

En l’absence de réponse aux évaluations, l’accès au nouveau contenu sera momentanément bloqué.

modalités d’organisation

Vous pouvez choisir de vous inscrire aux deux modules ou seulement à un module.  
Les deux modules ne sont pas nécessairement consécutifs, vous pouvez choisir les dates de la session qui vous conviennent pour vous inscrire au Module 2 après avoir suivi le Module 1 (sous réserve de places disponibles).

La durée globale estimée pour la formation complète (Module 1 et 2) est de 18H50 :

  • Module 1 : 10h
  • Module 2 : 8h50

Le temps de travail estimé est de 2h par semaine, avec une densité plus importante à la fin de chaque module.
Lorsque vous vous inscrivez, vous vous engagez à assister aux webinaires, seuls moments communs avec l’ensemble des stagiaires et la responsable pédagogique.

responsable pédagogique

Mathilde Ehret-Zoghi est formée à l’administration des projets culturels à l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg. Elle se spécialise dans le secteur de l’art contemporain. Elle conseille les professionnels sur la gestion de l’administration et anime des formations sur la fiscalité, la couverture sociale et les droits d’auteurs.

Elle développe trois années durant sa méthode pédagogique au sein du Centre ressource arts visuels de la malterie à Lille. Elle y reçoit plus de 300 professionnels en rendez-vous individuels.

Elle a notamment créé avec Léonie Young, la web série Au secours je suis artiste, coproduite par le CNAP et la malterie. Elle intervient auprès d’associations, de collectifs, d’écoles d’art, de centres d’art et de collectivité territoriales.

Elle fonde MAZE en 2018 pour affirmer un accompagnement plus soutenu à l’ensemble des acteurs et poursuivre ses recherches sur la professionnalisation du secteur.

assistances pédagogiques et techniques

Assistance pédagogique :
Mathilde Ehret-Zoghi, responsable pédagogique
aide.pedagogique@telepherique-formation.fr

Assistance technique :
Assistance asynchrone, délai de deux jours ouvrés.
aide.technique@telepherique-formation.fr

accessibilité

Cette formation est entièrement à distance, elle est donc accessible aux personnes à mobilité réduite. Le contenu et les outils de Téléphérique sont accessibles aux personnes sourdes et malentendantes.

la démarche qualité de maze

Pour s’assurer de la qualité de ses formations, MAZE fait renseigner des évaluations par les stagiaires à l’issue de chaque session. Ce processus lui permet d’évaluer la pertinence du contenu des formations, l’adéquation des méthodes pédagogiques avec les objectifs fixés, la qualité des outils, ainsi que la qualité des conditions d’accompagnement des stagiaires.

La qualité des formations maze est attestée par son référencement sur la base DATADOCK.